LEGITEXT000050928071
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Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2021 Art. 1
Arrete 2024-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.