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Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l'alinéa
« - du service de traitement de l'information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé
« - du service d'infrastructure et d'hébergement ; ».
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l'alinéa
« - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l'alinéa suivant
« - du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ; ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 2023 Art. 5
Les dispositions des articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.