LEGITEXT000050923087
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Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1243 2024-12-30
Art. 1 Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6321-5
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-4-1
Decret 2024-1243 2024-12-30
Art. 2 Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.