Arrêté du 26 décembre 2024 constatant divers paramètres indexés sur l'inflation relatifs à certaines impositions sur les biens et services

A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A132-2, Art. A422-1, Art. A422-8, Art. A422-30, Art. A422-32, Art. A422-34, Art. A423-16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 décembre 2022 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-0-1, Art. 7-0-2, Sct. Chapitre III : Tarifs des taxes sur le transport aérien de passagers et de marchandises, Art. 8, Art. 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions des 2° à 4° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.