Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2010 Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 3, Art. 4, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 3, Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2013 Art. Annexe III

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025, à l'exception des dispositions du 9° de l'article 3 qui entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.