LEGITEXT000050864244

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Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-12-24

Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2024 Art. 5

Arrete 2024-12-24

Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.