LEGITEXT000050863945
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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2018 Art. 2
Arrete 2024-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
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Le directeur général de la prévention des risques et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.