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Arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Pour l'année 2025, sont fixés
- en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
- en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
- en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2023 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
Le présent entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2025
TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance
de trésorerie
du 1er janvier
au 31 décembre 2025
(en €)
Plafond
de dépenses
autorisées
en 2025
(en €)
Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et lien avec la Nation
169
hors titre 2
2 546
10 183
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
hors titre 2
6 986 159
27 944 635
Equipement des forces
146
hors titre 2
2 320
9 278
Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
11 954 074
47 816 297
Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
84 527
338 109
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
hors titre 2
167 374
669 498
Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2025
19 197 000
76 788 000
ANNEXE 2
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2025
TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance
de trésorerie
(en €) (*)
Plafond
de dépenses
autorisées
en 2025
(en €)
Solde
Mission « défense »
Soutien de la politique de défense
212
2
9 380 311 000
9 196 383 100
Mission « action extérieure de l'Etat »
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2
33 844 000
33 180 000
Mission « outre-mer »
Emploi outre-mer
138
2
137 700 000
135 000 000
Mission « sécurités »
Gendarmerie nationale
Sécurité civile
152
161
2
2
5 610 000
64 087 000
5 500 000
62 830 400
Mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
Conduite et pilotage des politiques de la transition écologique et solidaire
217
2
11 730 000
11 500 000
Mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Protection des droits et des libertés
308
2
92 000
90 000
Total ATS
9 633 374 000
9 444 483 500
(*) Montant dérogeant aux modalités de calcul prévues par l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses, conformément au 3e alinéa du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Pour 2025, le montant de l'avance de trésorerie solde est fixé à 1,02 fois le montant du plafond de dépenses autorisées et arrondi au millier d'euros supérieur.
ÉCHEANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2025
PROGRAMMES
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Avance
de trésorerie
2025
(en €)
Mission défense
212
Soutien de la politique de défense
1 407 046 650
938 031 100
938 031 100
938 031 100
938 031 100
938 031 100
938 031 100
938 031 100
938 031 100
469 015 550
9 380 311 000
Mission action extérieure de l'Etat
105
Action de la France en Europe et dans le monde
5 076 600
3 384 400
3 384 400
3 384 400
3 384 400
3 384 400
3 384 400
3 384 400
3 384 400
1 692 000
33 844 000
Mission outre-mer
138
Emploi outre-mer
20 655 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
13 770 000
6 885 000
137 700 000
Mission sécurités
152
Gendarmerie nationale
841 500
561 000
561 000
561 000
561 000
561 000
561 000
561 000
561 000
280 500
5 610 000
161
Intervention des services opérationnels
9 613 050
6 408 700
6 408 700
6 408 700
6 408 700
6 408 700
6 408 700
6 408 700
6 408 700
3 204 350
64 087 000
Mission écologie, développement et mobilités durables
217
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
1 759 500
1 173 000
1 173 000
1 173 000
1 173 000
1 173 000
1 173 000
1 173 000
1 173 000
586 500
11 730 000
Mission direction de l'action du Gouvernement
308
Protection des droits et des libertés
13 800
9 200
9200
9 200
9 200
9 200
9 200
9 200
9 200
4 600
92 000
Total
1 445 006 100
963 337 400
963 337 400
963 337 400
963 337 400
963 337 400
963 337 400
963 337 400
963 337 400
481 668 700
9 633 374 000
ANNEXE 3
MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2025
Réserve centralisée des armées
Montant (en €)
RCA
100 000 000