LEGITEXT000050863512
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Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2013 Art. null
Arrete 2024-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.