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LEGITEXT000050863171 FR

Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1 2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Arrete 2024-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

1° A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2021 Art. 1 2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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