LEGITEXT000050862542
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Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2024-1220 2024-12-27
Art. 1 Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 2, Art. 10
Decret 2024-1220 2024-12-27
Art. 2 Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Art. 56
Decret 2024-1220 2024-12-27
Art. 3 Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Decret 2024-1220 2024-12-27
Art. 4 Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.