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Décret n° 2024-1220 du 27 décembre 2024 modifiant l'organisation du service à compétence nationale dénommé Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2024-1220 2024-12-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 2, Art. 10

Decret 2024-1220 2024-12-27

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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