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Décret n° 2024-1213 du 27 décembre 2024 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-752 du 29 mars 1993 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°93-752 du 29 mars 1993 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-752 du 29 mars 1993 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-752 du 29 mars 1993 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°93-752 du 29 mars 1993 Art. 18-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.