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Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 1, Art. 12-2, Art. 28-1, Art. 21
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes
Situation d'origine dans le grade de la hors classe
Nouvelle situation dans le grade de la hors classe
Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée d'échelon
Echelon spécial
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction arrêté avant le 1er janvier 2025 reste valable au titre de l'année pour laquelle il a été dressé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.