Arrêté du 23 décembre 2024 portant diverses mesures relatives à l'aéronautique d'Etat

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 32-1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 32-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 40-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 5-1

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.