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Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-75
A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. 311-98
Les dispositions prévues aux articles 2 à 5 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2025.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 décembre 2024,
Décide