LEGITEXT000050810847
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Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2024 Art. 41
Arrete 2024-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.