LEGITEXT000050810660
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Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2024 Art. 2 bis
Arrete 2024-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.