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LEGITEXT000050810017 FR

Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2024-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2022 Art. 2 - Arrêté du 14 novembre 2022

Arrete 2024-12-18
Art. 8 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.

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