LEGITEXT000050807424
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Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.
Arrete 2024-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.
Arrete 2024-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.