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Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 10 : Praticiens associés contractuels temporaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6152-934, Art. R6152-935, Sct. Sous-section 2 : Recrutement, Art. R6152-936, Art. R6152-937, Art. R6152-938, Art. R6152-939, Art. R6152-940, Art. R6152-941, Art. R6152-942, Art. R6152-943, Sct. Sous-section 3 : Obligations de service, Art. R6152-944, Art. R6152-945, Sct. Sous-section 4 : Rémunération, Art. R6152-946, Art. R6152-947, Art. R6152-948, Art. D6152-949, Art. D6152-950, Sct. Sous-section 5 : Congés et droit syndical, Art. R6152-951, Art. R6152-952, Sct. Sous-section 6 : Discipline et insuffisance professionnelle, Art. R6152-953, Art. R6152-954, Art. R6152-955, Art. R6152-956, Art. R6152-957, Sct. Sous-section 7 : Cessation de fonction, Art. R6152-958, Art. R6152-959, Art. R6152-960, Art. R6152-961, Art. R6152-962, Art. R6152-963
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-817
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6152-913, Art. R6152-914, Art. R6152-917
La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.