LEGITEXT000050800000

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Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-12-16

Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 8

Arrete 2024-12-16

Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Arrete 2024-12-16

Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.