LEGITEXT000050794544
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Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2022 Art. 11
Arrete 2024-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.