LEGITEXT000050790849
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Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
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Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78d2537d-c224-4d0f-9ce7-b90dcb19621c
Arrete 2024-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2023 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2024-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2024 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.