LEGITEXT000050790813
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Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 3
Arrete 2024-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.
Arrete 2024-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.