LEGITEXT000050779712
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Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 février 2021 Art. 2, Art. 2
Arrete 2024-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
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Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.