LEGITEXT000050779696

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Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-11-20

Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.

Arrete 2024-11-20

Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I

Arrete 2024-11-20

Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2024-11-20

Art. Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mai 2009 Art. Annexe I