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Décret n° 2024-1179 du 14 décembre 2024 portant virement de crédits
Texte législatif (4 Articles)
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Administration générale et territoriale de l'Etat
7 143 750
7 143 750
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
968 265
968 265
Dont titre 2
968 265
968 265
Vie politique
232
4 493 613
4 493 613
Administration territoriale de l'Etat
354
1 681 872
1 681 872
Dont titre 2
1 681 872
1 681 872
Sécurités
20 028 212
20 028 212
Gendarmerie nationale
152
20 028 212
20 028 212
Dont titre 2
20 028 212
20 028 212
Totaux
27 171 962
27 171 962
Dont titre 2
22 678 349
22 678 349
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Sécurités
27 171 962
27 171 962
Sécurité civile
161
8 790 014
8 790 014
Police nationale
176
18 381 948
18 381 948
Totaux
27 171 962
27 171 962
Dont titre 2.