LEGITEXT000050772891
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Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
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Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 décembre 2019 Art. null
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Arrete 2021-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.