LEGITEXT000050772840
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Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
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Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 12 juin 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).
Arrete 2024-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.