LEGITEXT000050772428
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Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2023 Art. 4 bis
Arrete 2024-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2023 Art. 5
Arrete 2024-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l'enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l'épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.