LEGITEXT000050769699
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Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2024-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.