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Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia »
Texte législatif (4 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-12cbebf6-c304-4ffc-9e33-cd22eb5fafbf
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2024 Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Blavia » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.