LEGITEXT000050769622
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Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7393d810-0711-48d8-89be-ed50752a6aa4
Arrete 2024-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.