LEGITEXT000050769573
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Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Arrete 2024-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.