LEGITEXT000050769440
FR
FR
Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon-Fronsac » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b0eb7c82-3441-4923-952b-3e6b78a45ded
Arrete 2024-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1377 du 25 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.