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LEGITEXT000050769312 FR

Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-12-05

En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier

- Université d'Aix-Marseille ;

- Université de Bordeaux ;

- Université de Caen ;

- Université Clermont Auvergne ;

- Université de Poitiers ;

- Université Toulouse Capitole ;

- Université de Tours.

Arrete 2024-12-05

A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025

- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

- Université de Rennes ;

- Université polytechnique des Hauts-de-France.

Arrete 2024-12-05

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 1994 Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 14 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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