Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier
- Université d'Aix-Marseille ;
- Université de Bordeaux ;
- Université de Caen ;
- Université Clermont Auvergne ;
- Université de Poitiers ;
- Université Toulouse Capitole ;
- Université de Tours.
A titre exceptionnel, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier pour l'exercice 2025
- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
- Université de Rennes ;
- Université polytechnique des Hauts-de-France.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 janvier 1994 Sct. Titre Ier : Régies de recettes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Régies d'avances, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 14 avril 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.