LEGITEXT000050769198
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Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-90b207a5-859a-41a9-8097-d0147bb91aa5
Arrete 2024-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2024-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.