LEGITEXT000050769155
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Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la fôret, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c2d2d9bb-3851-4922-a9fa-f7f353633ca9
Arrete 2024-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2024-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.