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Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 9, Art. 9-1
A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 12, Art. 11
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.