LEGITEXT000050765450
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Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7814466a-acd3-408c-b277-b5f50c54e624
Arrete 2024-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-780 du 28 juin 2011 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2024-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.