LEGITEXT000050765076
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Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1fda4485-5ec9-4fc6-aea8-1486297de9ec
Arrete 2024-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
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L'arrêté du 12 août 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny » est abrogé.
Arrete 2024-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.