LEGITEXT000050765059
FR
FR
Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ffe0043f-b978-44fb-a341-d8985a495017
Arrete 2024-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est abrogé.
Arrete 2024-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.