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Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. 9 bis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1997 Art. Annexe