LEGITEXT000050759255
FR
FR
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 Art. 1
Arrete 2024-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
Ouvrir la source officielle
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.