LEGITEXT000050759241
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Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 août 2021 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.