LEGITEXT000050759083
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Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2022 Art. 3
Arrete 2024-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 novembre 2022 Art. 5
Arrete 2024-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2022 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.