Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté ;

2. L'annexe 3 de l'arrêté du 5 février 2024 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2024 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2024 Art. null