LEGITEXT000050758701
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Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
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Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
Arrete 2024-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.