LEGITEXT000050747519

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Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2024-07-19

Art. 1 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Arrete 2024-07-19

Art. 2 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2021 Art. 2, Art. null

Arrete 2024-07-19

Art. 3 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » Ouvrir la source officielle

Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024.

Arrete 2024-07-19

Art. 4 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.