LEGITEXT000050747427
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Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2021 Art. 2
Arrete 2023-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.